La sanction d’inéligibilité des hommes politiques au regard de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 juillet 2026 contre les assistants parlementaires du Rassemblement National au Parlement européen

La sanction d’inéligibilité des hommes politiques au regard de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 juillet 2026 contre les assistants parlementaires du Rassemblement National au Parlement européen

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très attendu et très commenté par tous les politologues et tous les pénalistes. Cet arrêt était attendu non pas pour l’innovation juridique qu’il implique ou pour les faits poursuivis mais essentiellement pour son enjeu politique : il est très rare que le résultat d’un vote national puisse dépendre d’une décision pénale. 

En dépit du fait que Marine LePen ne comparaissait pas seule, et que d’autres cadres du parti ont été condamnés, la seule condamnation qu’on retient est celle prononcée à son encontre, car elle engageait sa capacité à se présenter aux élections à venir, et notamment aux présidentielles de 2027 ou aux législatives à venir.

 

En droit, la condamnation est lourde : Outre une lourde amende de 100 000 € la candidate du RN a été condamnée à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et l’année ferme sous bracelet électronique, 45 mois d’inéligibilité dont 30 mois assortis de sursis.

Que faut-il penser de cette peine au sens public, sans regarder les faits, puisque Mme LePen a annoncé se pourvoir en cassation ?

 

Au sens technique, et en dépit de la rigueur des condamnations de principe, l’arrêt peut se réduire à :

1-      Une condamnation à 1 an de prison ferme, aménagé sous bracelet électronique ;

2-      Une condamnation ferme à 15 mois d’inéligibilité déjà purgée depuis le jugement du 31 mars 2015 assortie de l’exécution provisoire ;

3-      Une condamnation à 100 000 € d’amende ;

Soit pour l’essentiel et en apparence une simple sanction financière.

 

Comment lire cet arrêt ? La présidente de la Cour a pris le soin de préciser

• -          que la peine d’inéligibilité sous sursis était déjà effectuée,
• -          que la peine était compatible avec les garanties fondamentales reconnues au citoyen,
• -          que le quantum de la peine d’inéligibilité a tenu compte du principe de la liberté des candidatures, condition essentielle à l’expression démocratique du suffrage universel…

 

A la lecture de cette explication de texte, il faut comprendre de manière crue la portée de l’arrêt :

 

Juridiquement il s’agit incontestablement d’une confirmation de culpabilité pour des faits dont d’autres avaient été relevés, faits sur lesquels ne je souhaite pas revenir en raison du pourvoi en cassation. La Cour de cassation aura à déterminer si la loi a été bien appliquée ou non.

Cependant l’élément auquel qui m’intéresse le plus est celui de l’application du dispositif d’inéligibilité.

 

Très fréquemment lorsqu’il s’agit de faire avancer le droit, les juges avancent à rebours : Ils visent les principes mais ne les appliquent pas entièrement – pour permettre au justiciable futur de se faire à l’idée de l’évolution de sa jurisprudence. Dans le cas précis, la Cour d’appel de Paris a reconnu que les faits méritent une inéligibilité. En effet ils pouvaient motiver une absence d’inéligibilité ce qu’ils n’ont pas fait. En revanche la Cour a considéré que cette inéligibilité ne doit pas interdire la candidate de se présenter aux prochaines candidatures. Raison pour laquelle ils ont assorti la condamnation de 30 mois de sursis.

 

Or la décision du Tribunal Correctionnel qui a été modifiée par la Cour d’Appel avait condamné à 5 ans d’inéligibilité (60 mois) avec exécution provisoire. Et depuis son prononcé le 31 mars 2025, la mesure d’inéligibilité a été mise en exécution, de sorte que les 15 mois ferme d’inéligibilité ont été purgés de fait. Purgés à un moment où aucune élection n’intervenait, mais purgés. Une décision inutile en somme, mais une décision symbolique.

 

On peut s’interroger sur l’intérêt d’une condamnation qui ne fait pas mal au coupable. Quoi qu’encore elle flétrisse suffisamment pour interdire l’accès à la fonction publique, aux métiers réglementés ou même à certains métiers commerciaux. Il s’agit peut-être d’une première inflexion de la justice financière vers une sanction pédagogique après des années de sanction politique.

 

Dans cette affaire, si les magistrats ont été particulièrement soucieux de préserver la capacité d’éligibilité future de la condamnée, ce n’est pas en raison des faits mais en raison de la notoriété de sa candidature et des conséquences très prévisibles de son incapacité sur le débat républicain. Un obscur élu municipal, s’il avait été poursuivi pour les mêmes faits, n’aurait probablement pas bénéficié d’une décision aussi motivée.

Il ne faut pas y voir une mansuétude particulière pour la personne de Marine lePen, ou pour les faits reprochés. Il faut au contraire y voir un avertissement pour les prochains politiciens qui pourraient se retrouver un jour à répondre de leurs errements financiers : l’inéligibilité reste une sanction possible.

 

Historique des mesures d’inéligibilité : La sanction d’inéligibilité judiciaire n’est pas une grande nouveauté dans le parcours des candidats politiques. L’inéligibilité était appliquée d’office sans décision judiciaire en application de l’article L7 du Code électoral, de 1995 à 2010. En vertu de ce texte, les personnes condamnées à certains délits étaient retirées d’office des listes électorales, sans possibilité de débat judiciaire sur cette décision :

Les délits en question étaient tous les manquements au devoir de probité tels que concussion (demander plus que prévu), corruption passive et active, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, atteinte à la liberté ou à l’égalité des candidats dans un marché public, soustraction ou détournement de biens, ou menaces et intimidations contre une personnes investie d’un mandat public ou d’une mission de service public.

 

Cet article a été abrogé par une décision du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2010 sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par une motivation très simple :

Considérant que l'interdiction d'inscription sur la liste électorale imposée par l'article L. 7 du code électoral (…) constitue une sanction ayant le caractère d'une punition ; que cette peine privative de l'exercice du droit de suffrage est attachée de plein droit à diverses condamnations pénales sans que le juge qui décide de ces mesures ait à la prononcer expressément ; qu'il ne peut davantage en faire varier la durée ; que, même si l'intéressé peut être, en tout ou partie, y compris immédiatement, relevé de cette incapacité dans les conditions définies au second alinéa de l'article 132-21 du code pénal, cette possibilité ne saurait, à elle seule, assurer le respect des exigences qui découlent du principe d'individualisation des peines ; 

En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel a rappelé que l’inéligibilité est une sanction ayant un caractère de punition, peine privative de liberté (liberté d’exercer un droit civique). Or les peines privatives de liberté doivent être prononcées par un juge et individualisées. Le processus de retrait automatique de la liste électorale, dès lors qu’il n’est pas le résultat d’une décision judiciaire expresse et qu’elle n’est pas individualisée, apparaît inconstitutionnel.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022337057

 

On remarquera qu’il existe pourtant quelques autres décisions automatiques de retrait de droits, qui sont prises en dehors de toute décision judiciaire, au vu de condamnations. Ainsi en est-il pour la Fonction Publique, l’existence d’un casier judiciaire rendant impossible le maintien dans celle-ci. Ou concernant le plus grand nombre, le retrait de points du permis de conduire, qui n’est pas une décision, ni judiciaire ni administrative, mais l’application automatique d’une condamnation pénale ! Mais le Conseil Constitutionnel n’en était pas saisi, et rien n’interdit de penser qu’une réflexion plus générale pourrait s’ouvrir à l’encontre de toutes les sanctions automatiques votées par un législateur plutôt ignorant du droit.

 

Le dispositif d’inéligibilité actuel à l’origine de la décision de la Cour d’Appel de Paris est issu de la loi de 2017 prise en urgence après l’affaire du ministre socialiste CAHUSAC, (Lois pour la confiance dans la vie politique). Il emporte un principe d’inéligibilité de plein droit qui peut être rejeté par le juge sur motivation spéciale lors de sa décision de condamnation. Et la peine d’inéligibilité est exécutoire à titre provisoire de plein droit.

 

Le champ des délits et crimes s’est élargi.

 

Depuis l’introduction du premier dispositif d’inéligibilité pénale en 1996, un très grand nombre d’élus, et parmi eux des chefs de parti ou des candidats déclarés à des hautes fonctions électives, tous bords politiques confondus. Ce n’est donc pas spécifiquement Marine LePen ou le Rassemblement National qui étaient visés, même si on peut s’étonner que le sort du procès LE PEN n’ai pas suivi celui du procès des assistants parlementaires du MoDem, les faits semblant similaires.

 

Quelle porté politique ? Les analystes qui y voient une « victoire » du RN ou une défaite de la justice se trompent. La Cour d’Appel de Paris a rendu une décision de justice, fondée sur les éléments du dossier et non sur une volonté ou un besoin politique. Contrairement à la décision de première instance qui était incompréhensiblement lourde, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris préserve à la fois le principe de la sanction (car incontestablement une peine même avec sursis reste une peine et le moindre écart à venir expose à subir les 30 mois d’inéligibilité et les 2 ans de prison suspendus). Et le principe de l’individualisation de la peine. La Cour a jugé que 15 mois et une semaine d’exécution provisoire était une sanction suffisante dans un contexte où l’ensemble des électeurs ont entendu la sanction, et que le débat démocratique méritait, vu l’ancienneté des faits, un choix libre et éclairé des électeurs.

 

Au prononcé de l’arrêt, Mme LePen se retrouvait donc libre de présenter sa candidature, si ce n’est qu’elle l’aurait présenté avec un bracelet électronique qui aurait limité ses déplacements.

 

Mme LE PEN a fait le choix de former un pourvoi en cassation pour contester la décision de culpabilité. C’est une stratégie risquée.

-          Si le pourvoi est rejeté avant la présidentielle, l’effet suspensif du pourvoi n’aura pas purgé l’obligation de porter un bracelet électronique.

-          Si le pourvoi est accepté et que l’arrêt est cassé, on retourne à la décision de première instance, qui imposait 5 ans d’inéligibilité, condamnation assortie de l’exécution provisoire.

-          Reste à savoir si le parquet va faire un pourvoi incident pour étendre le recours à l’ensemble de la décision.

L’affaire n’est donc pas finie de ce côté, pas plus que du côté de l’inéligibilité de Nicolas Sarkozi qui est portée à présent devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 

A suivre donc. Avec passion. Mais avec modération. Car le citoyen que je suis se rappelle qu’il fut un temps où les politiciens seulement soupçonnés d’irrégularité se déportaient spontanément, sans parler de la violence du châtiment du droit romain qui pouvait aller jusqu’à l’exil forcé, la confiscation des biens, voire la perte de la citoyenneté romaine, si ce n’est la mise à mort ! L’idée même qu’un candidat à une fonction publique, élective ou non, qui a été frappé d’une condamnation pénale globalement infâmante puisse néanmoins se maintenir candidat ou rester en poste pose une autre question à la démocratie : Celle de savoir quelle sorte d’homme politique la société souhaite. On sait déjà que la compétence n’est plus de mise. Peut-on encore opter pour l’honorabilité ?

On est bien loin de cet adage politique « La femme de César ne doit pas être soupçonnée ».

 

Ariel DAHAN, pour 2kismokton

D’un salut à l’autre ! Lecture historico-légale du geste votif - ou l’intentionnalité du geste.

 D’un salut à l’autre ! Lecture historico-légale du geste votif - ou l’intentionnalité du geste.

Analyse sociologique et de droit comparé du salut bras tendu.

Par Ariel DAHAN, Avocat

D’un salut à l’autre ! Lecture historico-légale du geste votif - ou l’intentionnalité du geste.

Analyse sociologique et de droit comparé du salut bras tendu.

Par Ariel DAHAN, Avocat

« Le monde est fou » est une antienne qu’on pourrait dérouler pour tous les événements médiatiques actuels tant les tentions sont fortes entre les blocs politiques extrêmes qui vivent depuis quelques années des forts mouvements de retournement politique, laissant les partis politiques habituels à la traine et faisant monter des inconnus politiques aux plus hautes fonctions en quelques jours au prétexte qu’ils feront nécessairement mieux que ceux qui ont précédé. Les 10 dernières années d’élections démocratiques dans le monde en ont été la preuve :

- « Kabila Dégage » Slogan d’Eric Mulalu, opposant Congolais lors des élections de mars 2010 au Congo, slogan unique adressé au président de l’époque, Joseph Kabila ; sans obtenir le succès escompté, Joseph Kabila étant réélu à 48,9%

- Notion de Dégagisme repris lors du Printemps Arabe de Tunisie sur l’unique slogan lancé contre Ben Ali « Dégage ! »

- Théorisation du principe du dégagisme en Belgique après 482 jours de vacance du pouvoir belge.  Le dégagisme étant une théorie confuse révolutionnaire qui vise à anéantir l’existant sans proposer un leadership de remplacement… 

- Destruction en règle du Parti Républicain américain entre 2014 et 2016 par un milliardaire qui a voulu s’offrir un poste de prise de décisions comme il aurait lancé une OPA hostile : Donald TRUMP n’a aucune expérience politique lorsqu’il décide d’évincer tous les candidats à la maison blanche du parti républicain pour se présenter, et à coup de milliards emporter le vote au nom d’un slogan nationaliste facile à comprendre : MAGA Make America Great Again, ode à la lutte contre le déclinisme de l’empire américain. Réponse implicite 30 ans après au film québécois « Le Déclin de l’Empire américain » qui ne présentait de l’Amérique que trois éléments emblématiques : le post-intellectualisme, la VHS et la sexualité tarifée… 

- Slogan unique de Dégagisme assumé par Jean-Luc Mélanchon lors des présidentielles puis des législatives de 2017 afin de promouvoir une révolution constitutive d’une VIème République au contenu essentiellement 

- Destruction fièrement assumée des Partis Socialiste et républicain à nom variable français par un banquier dépourvu d’expérience politique qui a voulu s’offrir la Présidence en 2017, en rachetant parfois très cher des députés au PS, aux partis centristes et à la droite républicaine, au nom d’un slogan populiste rarement imaginé : En même temps !, ode à la crédulité de tous les bords politiques, homopoliticus étant prêt à croire à toutes les promesses faites, surtout si elles se contredisent ! Les cocus furent nombreux au jeu de qui veux croire plus...

- Contestation violente du vote des élections américaines de 2020 évinçant Trump au profit de Joe Biden, improbable vice-président sans charisme et à l’état psychique déjà amoindri... 

- Mise au compost définitive de l’ensemble des formations politiques françaises lors de la présidentielle de 2022 au profit des deux mouvements extrêmes nationaliste (RN) et révolutionnaire (LFI)

- Liquidation du reliquat de compost politique français par la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, poussant à l’alliance contre-nature de la gauche républicaine et de la gauche révolutionnaire par un « Nouveau Front Populaire » de circonstance, la prise de pouvoir invisible du groupe nationaliste et une situation inédite où aucune majorité ne peut être déterminée.

- Réélection massive de Donald Trump en 2024 sur un programme fortement xénophobe et autoritaire, prônant l’absence de dialogue comme mode de travail et la désignation d’un milliardaire autiste comme Secrétaire à l’efficacité économique…

C’est dans ce contexte de folie politique, où les groupes politiques extrêmes se disent copieusement insultés par chaque décision politique qui ne suivrait pas l’orthodoxie de leur propos mégalomane que, consécutivement à l’investiture du Président Donald Trump, Elon Musk s’est fendu d’un geste inédit et improbable dans la politique américaine : un salut bras tendu, réitéré ! Tout en affirmant être de tout cœur avec nous…

Photo : Elon Musk lors du défilé inaugural à l'intérieur de la Capitol One Arena, à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (ANGELA WEISS / AFP)

Sans visualiser la photo d’Elon Musk, l’imaginaire collectif pense immédiatement au salut nazi, fixé après que Hitler ait été nommé Chancelier, par un décret pris en Juillet 1933.

Le salut nazi imposé à tous les Allemands, en toute circonstance, est particulièrement calibré. Debout, jambes claquées, bras droit tendu à hauteur des yeux, paume ouverte, doigts serrés, accompagné de la formule "Heil Hitler" .

Toutefois le salut d’Elon Musk est matériellement différent : Si le salut nazi met le bras quasiment à l’horizontal (mains à hauteur des yeux) il est surtout fait de face.

En revanche, Le salut de Elon Musk est fait de côté, main largement au-dessus des yeux !

Le Salut et son Contexte !

Disons-le tout net : il en est du salut comme des sociétés. Le salut suppose de connaître le contexte sociétal dans lequel il est rendu.

Ainsi le salut militaire est l’héritier d’une longue tradition destinée à prouver que la personne rencontrée n’est pas belliqueuse : Visière du heaume relevée par la main droite, permettant de prouver qu’aucune arme n’est utilisée.

Le salut militaire va évoluer selon les pays, la visière du heaume étant remplacée par la paume de la main, orientée face à la personne saluée, ou au contraire face cachée dans la marine.

• Au Royaume Uni, le militaire salue main droite serrée à hauteur de la tempe, paume visible (sauf dans la marine).
• Aux Etats Unis, le salut se fait paume au niveau des yeux, et cachée vers le bas.
• En France la forme du salut militaire n’est pas réglementée mais demeure obligatoire. Si l’article D4137-3 du Code de la Défense impose le salut envers un supérieur et l’obligation de répondre à un salut donné tous grades confondus, le texte portant statut des militaires ne fixe pas le geste du salut, contrairement à d’autres pays. La gestuelle du salut est donc réglée par d’autres textes, dont une partie a été abrogée, et une partie reste au niveau de la tradition. Le militaire français salut paume à la tempe et vers la personne saluée. Montrant son écoute…
• En Pologne le salut se fait à deux doigts (index et majeur, les autres étant réunis avec le pouce) et paume visible – un peu comme le salut de certains groupes scouts. Voir le dessin Le salut polonais. Dessin de Stanisław Wyspiański (1904).

Attention toutefois au contexte : Un civil ne salut pas un militaire. Il dit simplement bonjour et peut se tenir droit bras le long du corps face au militaire pour le saluer. Seul le militaire salut. Il ne salut obligatoirement qu’un militaire. Et le militaire ne salut pas s’il est en arme. Le salut signifiant spécifiquement que la personne n’est pas armée (sauf son arme de poing). Un militaire en arme rendra donc les honneurs avec son arme, mais ne saluera pas.

Le salut civil existe, bien qu’il ne se pratique quasiment plus. C’est un salut qui se fait en retirant son couvre-chef de la main droite, par déférence à la personne rencontrée. 

• Salut mousquetaire, avec une gestuelle panachée, et en balayant copieusement la poussière avec les plumes de son chapeau, 
• Salut bourgeois qui se contente de relever son haut-de-forme ou son chapeau-bol d’un cm, 
• Salut cow-boy qui donne un coup de doigts dans le bord du chapeau pour manifester le minimum de respect qu’il doit à l’autre, ou qui lève son chapeau bien haut pour être visible de loin… 
• Salut humble en retirant son bonnet et en le plaçant sur son cœur ; 

Pour qu’un salut civil se face, encore faut-il qu’on conserve un couvre-chef. Ce n’est plus guère l’usage dans une grande partie de la planète… peut-être à Panama et en Sicile… 

Le seul geste de salut civil qui demeure et qui traverse les âges et les sociétés est celui naturel en secouant la mains et le bras plus ou moins haut, paume vers le destinataire.

Dans le sport, il faut immédiatement citer le salut olympique, ainsi que des gestuelles qui sont devenus emblématiques.

- Le Salut Olympique : 

Le salut olympique est considéré comme une variante du salut romain : Debout en appui tonique jambes serrées ou en défilant, le bras et la main droits tendus et pointés vers le haut, la paume vers l'extérieur et vers le bas, les doigts se touchant. Ce salut a été fait par toutes les délégations et était une représentation officielle des Jeux de Paris 1924, Amsterdam 1928 et évidemment Berlin 1936.

Le salut olympique a été abandonné après la 2ème guerre mondiale en raison de sa ressemblance avec le salut nazi, étant toutefois repris par l'équipe de France lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques d'hiver de 1948  et l'équipe japonaise lors du défilé à Melbourne en 1956.

- Les bras levés en V du vainqueur de la course, geste universel parfois remplacé par le V exprimé sur le majeur et l’index, les autres doigts refermés.

- Le geste du Black Power, debout, tête baissée et bras levé ganté de noir, exprimé publiquement par Tommie Smith et John Carlos le 16 octobre 1968, sur le podium, 1er et 3ème de la finale masculine du 200 mètres des JO d’Etat de Mexico. Ce geste traduit un engagement politique, et un contexte très expressif (faiblesse économique des afro-américains). Signe de victoire triste. 

- L’éclair ou l’arc exprimé par Hussain Bolt, signe de victoire heureuse, ou de confiance, et repris par de nombreux sportifs, et même des hommes politiques dont Barak Obama.

- Le DAB de Pogba (tête dans le creux du coude et bras opposé tendu en arrière) pour fêter un but, repris par les joueurs de football américain ;

- Le OK des Basketteur pouce et index réunis en O, les trois autres droits levés, signifie que le basketteur vient de placer un panier à 3 points !

- Le OK des Plongeurs (pouce et index réunis en O, les autres doigts levés) signifie que le plongeur scaphandrier va bien.

- Le V des motards inventé par Barry Sheene et devenu un élément de politesse motarde indispensable (que toutefois certains pilotes de moteurs bavarois négligent outrageusement). Deux motards qui se croisent se saluent de l’index et du majeur ouverts en V de la main gauche (côté du croisement et de l’embrayage, signifiant que la vitesse est enclenchée et qu’on peut accélérer…). Le V est aussi utilisé lors d’un dépassement par le motard qui s’efface pour indiquer au rattrapant qu’il peut le passer.

Autant de gestes qui, sortis de leur contexte, ne veulent pas dire grand-chose.

Pour en revenir au salut de Elon Musk et à l’accusation de salut nazi, il faut rappeler que le salut nazi suppose, outre le contexte « règlementaire » imposé par l’Allemagne nazie, une phraséologie concomitante. Sans « Heil Hitler », il n’y a pas de salut nazi. Juste une extension de bras à l’horizontal.

Mais par ailleurs il faut rappeler que le salut bras tendu n’est pas l’apanage du National-Socialisme ou du fascisme mussolinien.

Le salut au drapeau américain: Le salut bras tendu se retrouve aux Etats-Unis, à l’occasion du Pledge of Allegiance, Serment au drapeau américain institué par le pasteur américain Francis Bellamy  le 8 septembre 1892.

En tant que Président de la National Education Association il a structuré le programme de l’école scolaire publique, imposant une cérémonie quotidienne de la levée du drapeau américain et un salut au drapeau, le Pledge of Allegiance.

Les termes du serment initial étant 

I pledge allegiance to my Flag and the Republic for which it stands, one nation, indivisible, with liberty and justice for all.

Ce salut était réalisé tous les ans pour Colombus Day par les écoliers américains, bien avant que l’idée du nazisme ne vienne en polluer la conception. Ainsi en mars 1941, à Hawaï.

Le salut conçu par le Pasteur Bellamy (Bellamy Salute) était réalisé debout (pour les valides), bras tendu face à soi en direction du drapeau, main droite au-dessus des yeux, paume vers le bas.

Ce geste ayant été pollué par le salut nazi, à la demande du Pdt Roosevelt, il a été officiellement remplacé par le geste de la main sur le cœur après un amendement du Congrès américain du Flag Code le 22 décembre 1942 .

La modification du Flag Code de 1942, toujours en vigueur, demande à présent aux civils de saluer en portant son couvre-chef de la main droite devant son épaule gauche, la main au niveau du cœur.

When not in uniform men should remove any non-religious headdress with their right hand and hold it at the left shoulder, the hand being over the heart

Là encore, le contexte seul permet d’apprécier la portée du geste. Le contexte du Salut de Bellamy était une volonté de créer une unité nationale, une volonté nationaliste. Pari réussi puisque l’Amérique sortant d’une indépendance tumultueuse et d’une cession aussi fratricide a réussi le miracle de créer un sentiment national très fort dans une terre d’immigration. 

Le contexte de la modification du salut de Bellamy était celui de la pollution par assimilation au salut nazi ayant une forte similarité règlementaire, bien que postérieure. De même que la Swastika n’était pas initialement un emblème nazi mais un symbole sacré hindouiste et jainiste représentant le Dharma terme signifiant l'ensemble des normes et lois, sociales, politiques, familiales, personnelles, naturelles ou cosmiques. Contexte toujours !

En définitive qu’en est-il du salut d’Elon Musk ? On a vu qu’il n’était pas nazi, l’origine du salut au drapeau américain précédant de plus d’un siècle celui du salut nazi.

Sauf qu’Elon Musk, né en Afrique du Sud, en 1971, ayant pris la nationalité canadienne en 1989, et la nationalité américaine en 2002, n’a pas vécu le salut au drapeau. De là à penser qu’il puisse être nazi, il y a un gouffre, qu’il est audacieux de franchir alors qu’il a très souvent revendiqué sa proximité avec les milieux étudiants juifs pendant sa jeunesse…

Alors d’où vient ce salut ? Et que peut-il représenter ?

Le salut révolutionnaire français de la Convention Nationale 

Remontons dans le temps, la période révolutionnaire de la Convention Nationale en France. Cet épisode intervenant immédiatement après la chute du Roi Louis XVI en 1792, marque la création de l’Assemblée Constituante le 21 septembre 1792 qui durera jusqu’à la constitution de l’an II, le 26 octobre 1795. Elle symbolise l’élan républicain avec ses erreurs et ses sacrifices. Elle est représentée au Panthéon par un massif sculpté monumental de François Léon SICARD commandé en 1907 et installé en 1911. 

La partie gauche du monument représente les députés prêtant serment devant les valeurs de la République incarnées par la Marianne républicaine.

Le geste est naturel. Le serment est prêté bras droit tendu, main droite en pronation, paume vers le bas, mais plus haut que les yeux. La gestuelle est plus dynamique que celle du serment de Bellamy, les députés faisant un pas en avant vers Marianne.

L’imaginaire convié est très classique. La composition ne prête pas à interprétation compliquée. Elle parle immédiatement au visiteur qui entre au Panthéon. Le Député se soumet aux valeurs promises par la République. Son geste ne laisse aucun doute.

Est-ce là l’idée de Elon Musk ? La connotation politique se rapproche. Musk s’inscrit dans une idée de révolution politique portée par le Président Trump. Son discours lors de l’investiture présidentielle peut s’analyser comme un acte de foi, comme l’expression d’un esprit révolutionnaire et son geste pourrait être le fruit d’une inspiration romantique.

Toutefois l’expression que porte son regard ne favorise pas la contemplation romantique révolutionnaire. Sauf à le demander au principal intéressé, on restera dans le doute.

Raison pour laquelle il faut purger le débat en invoquant l’Histoire Romaine.

Le Salut Romain

Il ne semble pas que le salut romain exista réellement. Martin M. WINKLER publie une étude sur le Salut Romain, qui démontre qu’il s’agit essentiellement d’une invention idéologique. 

Il faut dissocier d’un côté le geste harangueur du tribun ou du prêche, les mains en pronation, tendues plus ou moins vers le haut, du tribun s’adressant à la foule, geste qu’on peut retrouver dans certains imaginaires, du salut / serment militaire.

Le salut du militaire romain, se frappant le torse ou le plastron (lorica) de son poing droit fermé, geste documenté, est un salut traditionnel. Geste de soumission et d’obéissance indiquant que l’on est désarmé. Il rejoignait celui de l’esclave face à son maître.

Contrairement à une croyance populaire transmise par Hollywood, le salut fait par les gladiateurs ne se faisait pas bras tendu. Le bras tendu étant réservé au maître de l’arène capable de gracier, pouce en l’air, ou de condamner. Avé César Morituri Te Salutant! n’était pas le salut des gladiateurs, mais celui fait en 52 à l’empereur Claude par provocation par un groupe de condamnés à mort envoyés dans l’arène pour une exécution par naumachie (combat naval truqué), duquel très peu pouvaient survivre. 19 000 condamnés durent combattre ce jour-là .

Claude, d’humeur taquine, avait répondu aux suppliciés « Ou Pas » (à leur invocation de leur mort certaine). Les survivants furent effectivement graciés… selon Suétone, Tacite et autres historiens…

Autant dire que ce salut romain à la mode Spartacus est très éloigné du salut d’Elon Musk. Mais celui-ci le sait-il seulement ? On le sait autiste asperger. Mais qu’en est-il de sa conscience culturelle ?

Le Serment des HORACES : Quid du fameux « Serment des Horaces ».

Le Serment des Horaces, par Jacques-Louis David, 1785

L’histoire de ce serment remonte à la légende de la Rome Antique, et a une très forte symbolique patriotique : Selon Tite-Live,  un combat oppose la cité de Rome à la cité d’Albe-la-Longue sous le règne de Tullius Hostillius- 673 à 642 avant JC). Cette guerre se résoudra dans un combat singulier de 3 champions, le vainqueur remportant la guerre (économie de moyens très avantageux). Rome commet les trois frères de la famille des HORACES. Côté Albains, Albe commet les CURIACES. Fait intéressant : la sœur d’un Horace est fiancée à un Curiace… et certains affirment que les HORACES ont épousé des femmes CURIACES… C’est donc un combat fratricide qui va s’ouvrir, entre beaux-frères, au nom d’un intérêt qui transcende ces deux familles, l’honneur d’une cité (Rome ou Albe). Un seul HORACE survit à ce combat et parvient à tuer les trois CURIACES. Rentrant en triomphe dans Rome avec les armures de ses ennemis morts, Tite-Live explique qu’il y rencontre sa sœur Camille, qui le voyant revenir seul, portant l’armure de son fiancé, fond en larmes pour ce dernier. Le champion, dans l’émotion, tue sa sœur de plusieurs coups de son épée.

« Horace, chargé de son triple trophée, marchait à la tête des Romains. Sa sœur, qui était fiancée à l'un des Curiaces, se trouva sur son passage près de la porte Capène ; elle a reconnu sur les épaules de son frère la cotte d'armes de son amant, qu'elle-même avait tissée de ses mains. Alors, s'arrachant les cheveux, elle redemanda son fiancé et l'appela d'une voix étouffée par les sanglots. Indigné de voir les larmes d'une sœur insulter son triomphe et troubler la joie de Rome, Horace tira son épée, et en perça la jeune fille en l'accablant d'imprécations : "Va, lui dit-il, avec ton fol amour, rejoindre ton fiancé, toi qui oublies tes frères morts, celui qui te reste et ta patrie. Que périsse ainsi toute Romaine qui osera pleurer la mort d'un ennemi"5. » (Tite-Live)

Avant leur départ, Les frères Horaces auraient fait serment à leur père de vaincre ou mourir dans ce combat. C’est l’invention que fait le peintre David pour rajouter à l’histoire un élément moral complémentaire, l’idée de nationalisme n’étant pas très forte en 1785…

Le serment des Horaces et l’histoire qu’il transporte invoquent inévitablement le caractère transcendant du nationalisme vertueux. Le nationalisme porté comme un devoir, au-delà de l’appartenance familiale, même contre ses intérêts. Dans la littérature française, Corneille reprendra l’histoire dans sa tragédie Horace, mettant en évidence l’importance de l’honneur. En 1640, le nationalisme n’a pas de représentation cohérente en France. L’honneur est donc la seule vertu défendue par Corneille, qui dépassera le CID dans cette pièce.  Dans l’histoire présentée par Corneille un HORACE est marié à Sabine, sœur d’un CURIACE d’Albe. Et Camille, sœur d’Horace, est fiancée à un CURIACE, frère de Sabine. La situation est éminemment cornélienne car aucune famille ne pourra trouver de satisfaction dans ce combat doublement fratricide. Elles perdront toutes un frère ou un mari. Ce combat rappelle à contrario l’intervention des Sabines pour faire cesser la guerre entre Rome et les Sabins consécutive à leur enlèvement fondateur de Rome. 

La gestuelle du serment des HORACES est très clairement à l’origine de la gestuelle des autres serments, bras droit tendu au-dessus des yeux, paume vers le bas… Si ce n’est que les Horaces ne sont pas au garde à vous, mais en fente avant dans une action volontaire plutôt que dans un geste de soumission.

C’est presque le geste de Elon MUSK. On peut y voir sa compréhension nationaliste… On y retrouve également l’élan romantico-révolutionnaire de la Convention Nationale.

Il faut reconnaître que le recours à un tel geste, dans une telle situation, porte une certaine ambiguïté. S’il voulait lancer son cœur, puisqu’il venait de proclamer « Mon cœur est avec vous! » il avait l’option paisible du semeur paume vers le haut, partant du cœur dans un majestueux demi-cercle. Son geste reste d’une maladresse rare. Fallait-il toutefois s’attendre à mieux de la première heure de travail du Ministre multimilliardaire d’un Président milliardaire qui s’est acheté les Etats Unis et qui ambitionnent tous les deux de faire plier le Monde à leurs caprices comme n’ont certainement pu jamais le rêver les nombreux dictateurs qui se sont succédé sur cette Terre ?

Rappelons que le salut romain a été sanctionné en janvier 2024 par la Cour de Cassation italienne, dans le cadre de l’article 5 de la loi SCELBA de 1952 visant à lutter contre les rituels « évocateurs de la gestuelle propre au parti fasciste dissous ». L’article 5 de cette loi condamne cette gestuelle. La Cour de Cassation italienne a jugé que le salut romain est bien punissable par la loi, même s’il n’est pas punissable en tant que tel, mais qu’il doit être mis en évidence par les circonstances, pour en établir l’intention. Il faut donc prouver l’intention du commettant de chercher à ressusciter le parti fasciste. La Cour de cassation a jugé le 7 janvier 2024 que la cérémonie d’appel, par laquelle les participants à une manifestation fasciste répondent « présents », ainsi que le « salut romain » – bras tendu – sont punissables par la loi. Dans le cadre d’une commémoration le geste sera simplement toléré. 

Comment se serait prononcé le droit français face à un tel geste ? On a vu la difficulté initiale de faire juger la Quenelle de Dieudonné, geste revendiqué d’antisémitisme primaire, puis l’évolution et la sanction systématique du geste. Mais il faut l’avouer, les personnes qui commettaient cette « Quenelle » inventée par Mbala Mbala Dieudonné s’inscrivaient dans une démarche philosophiquement antijuive. Ils avaient un long passé judiciaire. Quelques ingénus ont réussi à faire accroire qu’ils ignoraient la signification du geste et qu’ils le faisaient simplement pour rigoler. Mais en définitive Dieudonné et Alain Soral ont bien été condamnés pour ce geste . En droit français, je doute que ce geste ait été condamnable, faute de pouvoir établir l’intention de commettre une gestuelle nazie en dehors de tout contexte d’apologie.

La faute de goût ou le manque de culture ne sont hélas pas des motifs de condamnation. Il faudrait aller au-delà des simples indices d’évocations d’idées, pour obtenir une condamnation sur un geste aussi ambigüe et techniquement facile à défendre.

A mon avis, le geste d’Elon Musk n’est pas un salut Nazi. C’est un geste d’une maladresse absolue commis par un multimilliardaire socialement inadapté à qui il manque certainement un filtre ou deux. Mais pour pouvoir le dire il m’a fallu convoquer 3000 ans d’histoire sur 9 pages.

Selon moi ce geste s’inscrit dans l’exultation de la victoire du dégagisme trumpiste. Il boucle le concept de révolution déconstructrice. Ne pouvant pas remplacer les règles de la société qu’il vient d’acquérir par ses propres règles, il laisse passer son émotion dans un geste non-maîtrisé.

Ariel DAHAN, le 26 janvier 2025

--- Notes et sources ---

1- Manifeste du Dégagisme, 2011, Collectif Manifestement, ISBN: 978-2-87505-087-8 https://www.maelstromreevolution.org/catalogue/item/112-compact-20-manifeste-du-degagisme

2- Le Déclin de l’Empire Américain, 1986, Denys Arcand, Corporation Image M&F et ONF

3-  https://www.lemonde.fr/livres/article/2007/03/01/le-salut-allemand-histoire-d-un-geste-funeste-de-tilman-allert_877598_3260.html

4- Code de la défense – art. D 4137-3 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018717388

5-  Francis BELLAMY, 1855-1931, pasteur américain membre du mouvement Christian Socialist https://freemasonry.bcy.ca/biography/bellamy_f/bellamy_f.html 

6- 4 U.S. Code § 4 - Pledge of allegiance to the flag; manner of delivery | U.S. Code | US Law | LII / Legal Information Institute https://www.law.cornell.edu/uscode/text/4/4

7- The Roman Salute: Cinema, History, Ideology, Martin M. Winkler 2009, Ohio State University Press, 272 pages, https://www.jstor.org/stable/j.ctv1x67ddf

8- Sources : Suétone, Vie des XII Césars : Claude, 21, 12-14. ; Tacite, Dion Cassius, Histoire romaine, 60, 33.

9- Ad Urbe condita Libri, Livre I, Tite-Live, (Histoire de Rome depuis sa fondation jusqu’à la mort de Drusus en 9 avant l’ère chrétienne)

10- Horace, Pierre Corneille, 1640, tragédie en 5 actes

11-  Différences de vision entre L’Enlèvement des Sabines par les Romains et l’Enlèvement des Israéliennes par les Gazaouis - Ariel DAHAN 8 Avril 2024 https://consultation.avocat.fr/blog/ariel-dahan/article-2969971-differences-de-vision-entre-l-enlevement-des-sabines-par-les-romains-et-l-enlevement-des-israeliennes-par-les-gazaouis.html

12-  https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/19/salut-romain-le-delit-d-apologie-du-fascisme-est-confirme-par-la-cour-de-cassation-italienne-mais-suscite-des-divergences-d-interpretation_6211746_3210.html

13-  https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/18/alain-soral-definitivement-condamne-pour-une-quenelle-apres-le-rejet-de-son-pourvoi-en-cassation_6110005_3224.html