La linguistique a un rapport ontologique avec le droit et la justice.

 La linguistique a un rapport ontologique avec le droit et la justice.

La linguistique a un rapport ontologique avec le droit et la justice.

 Une nouvelle polémique à propos de l'usage de l'écriture inclusive et notamment du "point-médian" conçu pour dégenrer un mot en incluant les deux genres féminin et masculin, est l'occasion de rafraichir le lien nécessaire entre la linguistique et le droit.

 

 Rappelons que le français est une langue qui ne connaît pas de forme "neutre", et qui a choisi d'accorder à la forme masculine la forme neutre.

 Tout ce qui n'est pas neutre est donc féminin. Certains féministes chagrins y voient un asservissement insupportable du féminin. On pouvait pourtant au contraire y constater la spécificité du féminin par rapport au neutre et au masculin. Si tout ce qui n'est pas neutre est féminin, c'est bien que le féminin n'est pas neutre et qu'il a plus de valeur que le masculin, présumé neutre.

 

L'ennui est que l'écriture inclusive est devenue un marqueur politique et social, et un enjeu politisé. La politisation de l'intégrité de la langue française se connaît depuis l'Ordonnance de Villers-Cotteret.

 

Point de départ

L'ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, dite de Villers-Cotterêts, a été édictée par François I^er, le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts, et enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance constitue le plus ancien texte normatif encore en vigueur], ses articles 110 et 111 (concernant la langue utilisée par la justice) étant toujours en vigueur.

 

Il est utile de rappeler leur contenu dont la simplicité biblique devrait éclairer le législateur, le politique et le journaliste:

Article 110 Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation.

 

Article 111 Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.

 

L’idée soutenue par François 1^er était que les textes, décisions et autres documents liés à la justice ne doivent pas souffrir d’ambiguïté ou d’incertitude ou de doute interprétatif. Ils doivent pouvoir être compris de l’ensemble du peuple français. Et pour cela doivent être rédigés dans la seule langue française, laissant obligatoirement de côté les langues locales.

 

Mais la langue française n’était pas encore totalement définie, non-plus que son orthographie.

Robert Merle nous en a tracé un excellent tableau dans son œuvre « Fortunes de France », où l’on voit l’évolution linguistique du français, parlé par les nobles ou par le peuple.

 

C’est dans ce contexte qu’intervient Joachim Du Bellay qui publie en 1549 La Défense et illustration de la langue française  (originellement La Deffence, et Illustration de la Langue Francoyse – preuve de l’évolution de la langue). Ce texte de théorie littéraire de la Renaissance, se présente comme un plaidoyer en faveur de la langue française, dans la foulée de l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Le poète y exprime sa reconnaissance au Roi pour avoir incité à la préservation des arts et de la culture. Du Bellay veut faire évoluer la langue française pour la faire passer d’une langue « barbare » et « vulgaire » à une langue élégante et digne. Raison pour laquelle il invite ses collègues à l'enrichir pour en faire une langue de référence et d’enseignement.

 

Dès 1549 apparaît donc la question du contrôle politique de l’évolution naturelle de la langue française, tiraillée entre les glissements populaires et la technicité de la langue de référence.

 

La Constitution de 1958 instaure la langue française comme langue de la république, la langue en étant un des attributs, comme son drapeau, son hymne et sa devise. Il aura fallu attendre 400 ans pour que la volonté de François 1^er soit constitutionnalisée.

 

La loi TOUBON du 4 août 1994

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

450 ans plus tard, et en dépit de sa constitutionalisation linguistique, la France politique constate que la langue française a tendance à être oubliée dans les textes officiels ou les publications. Il s’agit d’un enjeu de société mais aussi de rayonnement international : La France du XXème siècle finissant n’est plus celle du 19^ème siècle qui faisait la diplomatie internationale. L’Anglais l’a supplanté dans les échanges commerciaux, diplomatiques et même scientifiques ou universitaires. La Francophonie se réduit au point qu’il faut créer une Organisation dédiée.

La Loi Toubon reprend les principes de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts dans des termes aussi bibliques :

 

Article 1 :     Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.

Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.

Elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la francophonie.

Article 2        Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire.

Les mêmes dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la dénomination des produits typiques et spécialités d'appellation étrangère connus du plus large public.

La législation sur les marques ne fait pas obstacle à l'application des premier et troisième alinéas du présent article aux mentions et messages enregistrés avec la marque.

Article 3        Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française. (…)

 

 Ne pas respecter cette obligation expose l'administration à une contravention de 4ème classe. (Art. 1er du Décret n°95-240 du 3 mars 1995).

 

Mais la loi ne fige pas la langue française. Bien au contraire le législateur a conscience que la langue française étant une langue vivante elle peut évoluer. A cette fin il crée une commission d'enrichissement de la langue française Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.

Dans cette commission, l'Académie française et l'Académie des Sciences y siègent de droit. C’est bien dire leur rôle soit de création soit de contrôle de son évolution, tant pour le contrôle de la précision du terme (Académie des sciences) que pour le contrôle linguistique général.

 

Contexte Woke

Depuis l’advenue de l’écriture inclusive, les politiques (hommes ou femmes) ont ouvert un champ de bataille sur la phraséologie, la bien-pensance ou la bien-disance. Dans ce contexte, il est apparu insupportable à certain que le neutre soit exprimé au masculin en français.

 

Ce débat, qui aurait pu être légitime dans le cadre de la commission d’enrichissement de la langue française, a été porté exclusivement au sens politique, à grand renforts d’affirmations sociologiques visant la toxicité masculine et l’invisibilisation de la femme… simplement parce que le masculin l’emporte sur le féminin … dans l’orthographe et la grammaire !

De fait, quelle indélicatesse qu’une sentinelle puisse être un homme et qu’un secrétaire puisse être une femme, mais qu’une chaise ou un tabouret, une hache ou un couteau soient genrés.

 

Ce mouvement militant est devenu un combat politique sous le quinquennat Hollande avec la nomination de Najat Vallaud Belkhacem en ministre de l’Éducation nationale, qui a très largement imposé la diffusion de la pensée de la théorie du genre et de l’écriture inclusive, méthode linguistique innommable pour remplacer la méthode habituelle consistant à nommer les deux genres dans la même phrase par le point médian, mélangeant les deux genres dans un même mot. Ainsi, là où la norme rédactionnelle utilisait la tournure « les candidats et les candidates », le point-médian politique impose « les candidat.e.s ». Il en ressort une lecture impossible, le point marque la fin d’une phrase. Le débat entre les partisans du point-médian et les partisans du respect de la grammaire a été tel qu’il a fallu que l’Etat dresse un correctif.

En Novembre 2017 le gouvernement publiera une circulaire interprétative qui interdit l’écriture inclusive, dans les actes administratifs officiels en ces termes très clairs, quasi bibliques:

«Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux femmes qu’aux hommes»

 

La circulaire précisait que le doublon «le candidat ou la candidate» devait être présent dans les actes de recrutement, pour ne pas marquer de préférence de genre.

 

Saisi d’un recours en annulation contre cette circulaire interprétative, le Conseil d'Etat, en 2017, a rejeté le recours contre la circulaire en termes très sobres et logiques:

«en prescrivant d’utiliser le masculin comme forme neutre (...) et de ne pas faire usage de l’écriture dite inclusive, la circulaire attaquée s’est bornée à donner instruction aux administrations de respecter, dans la rédaction des actes administratifs, les règles grammaticales et syntaxiques en vigueur».

 

On ne pouvait mieux dire ! Le Conseil d'Etat reconnaissait que les règles grammaticales et syntaxiques de la langue française reposent sur le masculin comme forme neutre.

 

Hélas, le débat a été relevé et le gan à nouveau jeté lorsque la Mairie de Paris a posé courant 2021 des nouvelles plaques commémoratives, marquant son intelligence politique et son bon goût en recourant au point médian et en annihilant les termes hommes et femmes. Les plaques objet du litiges voulaient valoriser le travail des membres du Conseil de Paris qui y ont passé plus de 25 ans de carrière.

Dans une logique woke assumée, et puisqu’il fallait dégenrer les termes, la plaque a eu recours aux termes « Conseiller.e.s et Président.e.s », là où le français grammatical se serait contenté de « Conseillers et Présidents », et où une expression féministe simplifiée aurait eu recours à la formule « Conseillers et Présidents – femmes et hommes » ou tout simplement « Conseillers, Conseillères, Présidents et Présidentes » comme le faisaient jadis les présentateurs télé ou les présidents de la république lors de leurs vœux aux « français, françaises ».

 

L’opposition municipale ayant demandé en vain la rectification des plaques commémoratives, le Conseil d’Etat a été saisi, et a rendu sa décision ce 31 décembre 2025, terminant l’année en émotion, en rejetant le recours et en validant nécessairement l’utilisation d’une langue qui n’est pas française, revenant à la fois sur sa jurisprudence de 2017, sur la loi Toubon et sur l’ordonnance de Villers-Cotterêts !

 

Cette décision, qui n’est toujours pas publiée sur le site du Conseil d’Etat, est difficile à comprendre, dès lors que le simple affichage de cette plaque rend Mme la Maire de Paris redevable d’une amende de 4^ème classe !

 

C’est dans ce contexte que L'Académie française, placée garante académique de la langue française – a exprime son avis sur toutes cette tentative jurisprudentielle de modification radicale de la langue.

Le 8 janvier 2026, l’Académie française a formé une protestation solennelle contre la décision du Conseil d’État sur son site, s’appuyant sur l’article 1^er de la loi Toubon du 4 août 1994, qui dispose « que la langue française est un élément fondamental du patrimoine de la France » elle estime que

« l’écriture inclusive institue arbitrairement des marqueurs orthographiques — dits « points médians » — contraires à la lisibilité et à l’esprit de notre langue, elle porte une atteinte grave à cette dimension patrimoniale, qui mérite pourtant d’être protégée au même titre que nos monuments et nos paysages.

Ayant déjà eu l’occasion de faire valoir que cette façon d’écrire nuit à l’apprentissage de notre langue et à son usage national autant qu’international, l’Académie française élève une protestation solennelle contre l’option retenue par cette décision.

 

Il est difficile de ne pas être d’accord avec l’Académie française. Rappelons

-          Que le Conseil d'Etat n'a pas de compétence légale en matière de fixation de la langue française

-          Que le Conseil d’Etat est revenu sur sa jurisprudence de 2017

-          Que L’article 1er de la loi "Toubon" du 4 août 1994 rappelle que la langue française est un élément fondamental du patrimoine de la France.

-          Que l’article 3 fait interdiction aux administrations de recourir à une langue qui ne serait pas la langue française ;

-          Que la violation de cette obligation expose l'administration à une contravention de 4ème classe. (Art. 1er du Décret n°95-240 du 3 mars 1995)

-          Que l’ordonnance de Villers-Cotterêts motivait cette obligation de la langue française par un soucis de bonne compréhension et pour éviter tout risque d’interprétation ou toute ambiguïté.

  

Prospective :

Il me semble important de rappeler que l'emploi de la langue n'est pas neutre. Je ne suis pas hostile à l'évolution de la langue pour l'introduction d'un genre neutre pour les choses, qu'on pourrait dénommer "Oun" (ni un ni une) / "Oul" (ni il ni elle) / "Lou" (ni lui ni la). Mais le point médian est une catastrophe linguistique. Il freine la compréhension de l'expression écrite, le point marquant la fin d’une idée et d’une phrase.

S’il fallait – horresco referens – qu’on arrive à modifier la langue française à ce point qu’un métier ne puisse plus s’écrire qu’en incluant les deux genres possibles, le point médiant devrait être remplacé par le trait médian "-". On aurait alors ce qu’on voit déjà dans de nombreuses règles rédactionnelles : « les candidat-e-s ».  Et si le genre neutre entrait dans la langue française, il suffirait alors de remplacer « les candidats »par « lou candidots ». Encore que je ne suis pas favorable à ce que le genre neutre s’applique à des êtres humain-e-s.

Une femme, un homme, ne seront jamais une tabouret ou un chaise !

Je suis farouchement hostile à cette manière d’écrire, mais elle est moins pire que celle du point médian.

 

Rappelons l’idée phare de l’ordonnance de Villers-Cotterêts : éviter les ambiguïtés des textes administratifs. Cette idée est toujours en vigueur, surtout à l’heure de l’intelligence artificielle qui nous pousse à une bêtise collective…

 

Ariel DAHAN

Pour 2kismokton

 

Communiqué sur la décision du Conseil d'État relative à l'usage de l'écriture inclusive |Académie française

À l’issue de sa séance du jeudi 8 janvier 2026, l’Académie française a publié le communiqué suivant : Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État statuant au contentieux a validé l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » sur des plaques commémoratives installées au sein de l’Hôtel de Ville de Paris.

L’article 1^er de la loi du 4 août 1994 dispose pourtant que la langue française est un élément fondamental du patrimoine de la France. Dans la mesure où l’écriture « inclusive » institue arbitrairement des marqueurs orthographiques — dits « points médians » — contraires à la lisibilité et à l’esprit de notre langue, elle porte une atteinte grave à cette dimension patrimoniale, qui mérite pourtant d’être protégée au même titre que nos monuments et nos paysages.

Ayant déjà eu l’occasion de faire valoir que cette façon d’écrire nuit à l’apprentissage de notre langue et à son usage national autant qu’international, l’Académie française élève une protestation solennelle contre l’option retenue par cette décision.